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Conditions générales de vente

Fanny Dupuis invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur parenthesecitron.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur parenthesecitron.com. Fanny Dupuis se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site parenthesecitron.com implique l’acceptation par l’acheteur de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente exposées ci-dessous.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur parenthesecitron.com, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

2. COORDONNÉES DU VENDEUR

Fanny Dupuis
fannydupuis.photo@gmail.com
SIRET : 79826866000023
Siège social : Montpellier
Micro-entreprise non assujettie à la TVA.

3. PRODUITS

Disponibilité

Seuls les Articles figurant sur le site parenthesecitron.com au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. L’offre de l’Article et les prix sont valables tant que l’Article est indiqué sur le site comme étant disponible, dans la limite des stocks indiqués sur la fiche produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit (stock = 0), le Client est notifié sur le site et peut choisir de passer tout de même commande, laquelle sera expédiée lorsque le produit sera de nouveau en stock. Fanny Dupuis s’engage à prendre contact avec le client pour l’avertir des délais.

Description des produits

Chaque produit est réalisé en France par Fanny Dupuis, photographe, créatrice et administratrice du site parenthesecitron.com, sauf produit de seconde main (dans ce cas, les informations quant à la provenance/marque sont indiquées sur la fiche produit du produit concerné). Les oeuvres originales (photographies, montages) sont réalisées numériquement ou argentiquement puis imprimées sur papier balnc de qualité premium 300g/m².

Les produits vendus par Fanny Dupuis sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive avec ses caractéristiques et un prix TTC en euros (hors frais d’expédition). Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Les couleurs peuvent cependant varier d’un écran à l’autre selon la qualité et le calibrage.

4. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros et TTC, hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en sus et indiqués avant validation de la commande. Les prix appliqués sont sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande (hors choix du paiement à la livraison, uniquement valable pour une récupération de l’objet à Montpellier).

5. COMMANDES

Validation de la commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

La commande est validée à partir de la réception du paiement.

Fanny Dupuis se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Il est recommandé au Client de conserver une trace fiable des données relatives à sa commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Fanny Dupuis. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal (règlement par solde ou carte bancaire via l’outil Paypal), par chèque (la commande est validée à l’encaissement de ce dernier), par virement bancaire (la commande est validée à réception effective de ce dernier par Fanny Dupuis).

Fanny Dupuis se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Fanny Dupuis  se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Fanny Dupuis conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Accusé de réception de la commande

Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de la commande et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception, il reprend aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

6. EXPÉDITION DE LA COMMANDE

Traitement de la commande

Dans le cas d’une commande d’un produit en téléchargement immédiat, le lien est envoyé par mail peu après la commande (le Client est tenu de vérifier la boîte mail indiquée, dont les spams).

Concernant les autres produits, le délai d’expédition est précisé sur la fiche de chacun. Dans le cas d’une pré-commande pour les Art Prints (en cas de stock nul), le délai estimé est indicatif. Il dépend de la date choisie par Fanny Dupuis pour une nouvelle vague de réimpression ainsi que des délais du fournisseur choisi par Fanny Dupuis pour l’impression. Dans ce cas, Fanny Dupuis s’engage à expédier sous 48h ouvrées le produit dès qu’il se trouve en sa possession.

En cas d’indisponibilité du produit commandé et si le Client choisit d’effectuer tout de même sa commande sous forme de pré-commande, le Client sera informé au plus tôt du délai indicatif de livraison.

En cas de non-disponibilité du produit pour une raison logistique, un remboursement intégral sera proposé au Client dans les plus brefs délais.

Livraison

Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos et solide, via La Poste.

Pour les envois vers la France métropolitaine et DOM TOM :

  • Lettre suivie ou Colissimo (Colissimo Outre-Mer) en cas de commande volumineuse

Pour les envois vers l’Union Européenne et en-dehors de l’UE :

  • Lettre suivie internationale ou Colissimo international en cas de commande volumineuse

En cas de retard d’expédition dû à des soucis logistiques, un mail vous sera adressé pour vous en informer. Toutefois, Fanny Dupuis ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant, ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Fanny Dupuis ne peut être tenue responsable des frais supplémentaires engagés.

Réception de la livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dés la remise du produit au transporteur La Poste. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Fanny Dupuis. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Fanny Dupuis ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le Client s’engage à le signaler à Fanny Dupuis par courriel dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la réception des Articles. Fanny Dupuis se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

7. RÉTRACTION, RETOUR & REMBOURSEMENT

Rétractation & retours

A noter : Les produits en téléchargement immédiat vendus sur ce site ne sont ni remboursables ni échangeables.

Pour les autres produits, conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Fanny Dupuis.

L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations même minimes et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Fanny Dupuis. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Fanny Dupuis ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Notez cependant que les commandes personnalisées ne sont pas remboursées.

Pour connaître l’adresse de retour, merci d’effectuer la demande via le formulaire de contact.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Fanny Dupuis et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et celle du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Fanny Dupuis s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à un tiers.

Ce site sous protocole SSL recueille vos informations de paiement de manière sécurisée et cryptée. Les transactions en ligne s’effectuent via Paypal qui dispose de son propre chiffrement, sans que Fanny Dupuis ou des tiers n’aient accès aux informations liées à votre carte de crédit.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation par Fanny Dupuis.

10. LOI APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour tout problème concernant une commande, ou pour toute question préalable :

  • formulaire du site en page contact
  • mail à fannydupuis.photo@gmail.com
  • MP via @parenthesecitron sur Instagram

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